Conditions d’utilisation

Les produits vendus sur www.secretroomsexyshop.com sont commercialisés en ligne et distribués par Elio Magari, Corso Savona, N° TVA 01026610053 (ci-après également simplement désigné « EM »).

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent exclusivement aux achats effectués via le site www.secretroomsexyshop.com.

EM peut modifier les Conditions de Vente à sa discrétion.
Les Conditions de Vente applicables aux commandes effectuées via le site www.secretroomsexyshop.com sont celles en vigueur au moment de la demande de commande.

Pour toute demande d'information, vous pouvez envoyer un e-mail à : secretroomsexyshop@gmail.com.

Article 1 – Définitions

Fournisseur ou Vendeur : sauf indication contraire, désigne Secretroomsexyshop, Corso Savona, 14100 Asti, N° TVA 01026610053.

Plateforme ou Site : le site secretroomsexyshop.com, propriété du Fournisseur.

Utilisateur ou Visiteur : toute personne accédant au site.

Client ou Acheteur : l'utilisateur qui effectue un achat sur le Site et accepte les présentes Conditions Générales de Vente.

Client Consommateur : personne physique agissant à des fins étrangères à toute activité professionnelle. Les revendeurs et les entreprises sont donc exclus.

Client Professionnel : commerçants, grossistes, revendeurs et, en général, professionnels qui achètent à des fins non personnelles.

Parties : le Client et le Fournisseur.

Commande : le formulaire de demande des biens mis en vente, rempli par le Client via le Site.

Produits : les biens proposés à la vente sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Prix : le prix de vente.

Article 2 – Objet

Le présent contrat a pour objet la vente en ligne des produits proposés sur secretroomsexyshop.com par le Fournisseur au Client, conformément aux modalités et conditions indiquées ci-dessous.

Article 3 – Vente des Produits

3.1 L'achat de Produits sur le Site est autorisé à tout Utilisateur âgé d'au moins 18 ans.

3.2 L'Utilisateur peut sélectionner le Produit souhaité en l'ajoutant au « panier ». S'il souhaite ajouter d'autres produits, il peut procéder de la même manière. À tout moment, l'Utilisateur peut consulter le contenu du panier en cliquant sur « articles dans votre panier » et décider de les supprimer, de continuer ses achats ou de passer à la caisse.

3.3 Une fois la sélection des produits terminée, en cliquant sur « procéder au paiement », le Client doit saisir les informations de livraison et de facturation en remplissant le formulaire sur la page dédiée. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, véridiques et complètes : données personnelles, coordonnées et toute information nécessaire au traitement de la commande.

3.4 Le système permet à l'Utilisateur d'enregistrer ses informations afin de faciliter ses futurs achats. Dans ce cas, l'Utilisateur recevra ses identifiants de connexion (à modifier lors de la première utilisation et à conserver de manière confidentielle) à l'adresse e-mail indiquée.

3.5 Le système permet au Client de choisir l'un des modes de paiement décrits à l'Article 5 et de poursuivre en cliquant sur « continuer ».

3.6 Avant de confirmer la commande, le Client doit vérifier toutes les informations figurant dans le récapitulatif : produit(s) sélectionné(s), montant total à payer, informations de livraison et de facturation.

3.7 Le Client peut revenir en arrière s'il ne souhaite pas poursuivre ou confirmer la commande en cliquant sur « commande avec obligation de paiement ».

3.8 La commande est considérée comme contraignante pour le Client pendant 10 jours. La commande est considérée comme acceptée par le Vendeur au moment de l'envoi de la confirmation de commande à l'adresse e-mail fournie par le Client lors de son inscription. Le Vendeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'accepter ou de refuser la commande sans que le Client puisse s'y opposer. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande dans les cas suivants :

Informations personnelles incomplètes ou incohérentes.
Impayés antérieurs.
Suspicion de fraude à la carte bancaire.
Produit indisponible.
Livraison dans des zones franches.
Personnalisations offensantes, racistes ou inacceptables.

Le Vendeur peut notifier le refus ou l'annulation de la commande (par e-mail ou par téléphone) à tout moment, même à la suite d'un contact ultérieur du Client. Le Client doit conserver une copie de la confirmation de commande pour toute éventuelle réclamation.

3.9 Les produits sont vendus aux conditions publiées sur le Site au moment de la commande.

3.10 Le contrat est considéré comme conclu et contraignant au moment de l'envoi de la confirmation de commande à l'adresse e-mail du Client.

3.11 Les prix et les produits peuvent être modifiés sans préavis, mais les prix et produits publiés au moment de l'envoi de la commande sont applicables.

3.12 Pour tous les achats, y compris les frais de livraison, le paiement anticipé est requis.

3.13 Les produits soldés ou faisant l'objet d'une promotion seront clairement identifiés lors de la sélection.

3.14 Les images des Produits présentes sur le Site sont fournies à titre purement illustratif. Le Vendeur s'engage à représenter les Produits de la manière la plus précise possible ; toutefois, les images et les couleurs affichées peuvent différer légèrement du produit réel en raison des paramètres de l'appareil utilisé par l'Utilisateur ou d'éventuelles mises à jour graphiques du produit effectuées par le fabricant. Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité du Produit.

3.15 Les éventuelles mises à jour, modifications ou refontes des Produits effectuées par le fabricant ne constituent pas une erreur, une non-conformité ou une différence par rapport au produit commandé. Le Produit livré peut présenter des différences esthétiques ou de conditionnement par rapport aux images présentes sur le Site, à condition que ces variations n'en modifient pas la nature, la fonctionnalité ou les caractéristiques essentielles.

Article 4 – Délais et Modalités de Livraison

4.1 Le Fournisseur effectue des livraisons en Italie et à l'étranger. Les produits sont expédiés par transporteur express à l'adresse indiquée par le Client.

4.2 Le délai de livraison estimé est de 2 à 5 jours ouvrables pour l'Italie et l'Europe, et de 5 à 10 jours ouvrables pour les destinations hors d'Europe. Toutefois, les délais de livraison peuvent varier en fonction du pays de destination, de la disponibilité des produits auprès du Fournisseur et des délais du transporteur. Tout retard important sera communiqué au Client. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contraignants.

4.3 En raison des accords conclus avec le transporteur, aucune livraison n'est effectuée le samedi, le dimanche ou les jours fériés nationaux italiens.

4.4 Le Vendeur peut, à sa discrétion, diviser la livraison en plusieurs expéditions.

4.5 La livraison a lieu sans rendez-vous. Le transporteur effectuera deux tentatives de livraison. En cas d'échec, les produits seront conservés en dépôt pendant 5 jours ouvrables. S'ils ne sont pas retirés, la commande sera annulée et les marchandises retournées au Fournisseur aux frais du Client.

4.6 À la livraison, le Client (ou un tiers désigné) prend physiquement possession des produits. Pour les Consommateurs, le risque est transféré au moment de la réception. Si le transporteur est choisi par le Consommateur (et non par le Vendeur), le risque est transféré au moment de la remise des produits au transporteur.

4.7 Pour les non-Consommateurs, tous les risques sont transférés lors de la remise au transporteur.

4.8 À la livraison, le Client doit vérifier que l'emballage est intact et non endommagé. En cas de dommage, il peut refuser la livraison sans frais. Une fois le document de livraison signé, il n'est plus possible de contester les dommages extérieurs.

Article 5 – Obligations du Client

5.1 Le Client doit fournir toutes les informations nécessaires et en vérifier l'exactitude avant l'envoi de la commande.

5.2 Le Client doit payer le prix du produit et conserver la confirmation d'achat.

5.3 Le Client doit vérifier l'intégrité de l'emballage à la livraison et signaler tout dommage éventuel.

Article 6 – Prix et Paiement

6.1 Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA.

6.2 Le prix total comprend les frais de livraison. Les éventuels frais supplémentaires dus à une livraison échouée (par ex. frais de stockage) sont à la charge du Client.

6.3 Le Client connaît le prix total avant l'envoi de la commande.

6.4 Le paiement peut être effectué par :

PayPal
Carte bancaire

6.5 Le Client qui choisit la carte bancaire ou PayPal est redirigé vers la plateforme de paiement afin de finaliser la transaction en cliquant sur « payer maintenant ».

6.6 Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà confirmées.

Article 7 – Force Majeure

7.1 Aucune des parties ne peut être tenue responsable des retards causés par des événements imprévisibles indépendants de sa volonté (catastrophes naturelles, guerres, grèves, terrorisme, mesures gouvernementales). La partie concernée a droit à une prolongation des délais applicables.

Article 8 – Droit de Rétractation

8.1 Conformément aux articles 52 et suivants du Code italien de la consommation, les Clients Consommateurs peuvent se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier leur décision, en retournant les produits pour obtenir un remboursement ou un remplacement.

8.2 Le droit de rétractation s'applique uniquement aux personnes physiques qui achètent à des fins non professionnelles.

8.3 Pour exercer le droit de rétractation, une déclaration explicite doit être envoyée à secretroomsexyshop@gmail.com dans un délai de 14 jours.

8.4 Le délai de rétractation expire :

Pour un seul bien : 14 jours à compter de la réception.
Pour plusieurs biens dans une même commande : 14 jours à compter de la réception du dernier article.

8.5 Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur emballage d'origine et avec leurs étiquettes intactes. Le Client est responsable de toute diminution de valeur résultant d'une manipulation inappropriée.

8.6 Les frais d'expédition du retour sont à la charge du Client (sauf en cas de produit défectueux ou erroné).

8.7 Les remboursements seront effectués avec le même mode de paiement dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception du retour.

8.8 Les remboursements peuvent être suspendus jusqu'à la vérification des marchandises retournées.

8.9 Les retours non conformes seront réexpédiés au Client à ses frais.

8.10 Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, lorsque le sceau a été ouvert après la livraison (par ex. produits d'hygiène personnelle, sous-vêtements, articles entrant en contact direct avec les parties intimes). Le droit de rétractation reste toutefois valable pour ces produits s'ils sont reçus avec leur emballage et leur sceau encore intacts et non ouverts.

8.11 LES RETOURS DEPUIS LA SUISSE OU DEPUIS DES PAYS HORS UE NE SONT PAS ACCEPTÉS.

Article 9 – Garantie

9.1 Les produits vendus aux Consommateurs sont couverts par une garantie de 24 mois pour les défauts de conformité, à condition qu'ils soient utilisés correctement. Les défauts doivent être signalés dans un délai de 2 mois à compter de leur découverte.

9.2 Les garanties du fabricant (le cas échéant) s'appliquent conformément à la documentation correspondante.

9.3 Si le défaut n'est pas couvert par la garantie, les frais de vérification et de réparation sont à la charge du Client.

9.4 Pour les produits défectueux, le Vendeur réparera/remplacera l'article ou proposera une réduction du prix ou la résiliation du contrat.

9.5 S'il n'est pas possible de réparer/remplacer le produit, le Vendeur peut rembourser l'intégralité du prix ou fournir un produit équivalent ou supérieur.

9.6 Aucune indemnisation n'est due pour les retards dans la réparation/le remplacement.

9.7 Pour les non-Consommateurs, la garantie est de 12 mois et les défauts doivent être signalés dans un délai de 8 jours.

Article 10 – Vie Privée

10.1 Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et au décret législatif italien 196/2003.

10.2 Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Article 11 – Dispositions Finales

11.1 Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties.

11.2 Toute modification doit être faite par écrit et signée par les deux parties.

11.3 Si une clause est invalide, les autres clauses restent valables.

11.4 Le fait de ne pas faire valoir un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit à l'avenir.

11.5 Le Client ne peut céder ses droits/obligations sans le consentement écrit du Fournisseur.

Article 12 – Communications

12.1 Toutes les communications doivent être effectuées par écrit (y compris par e-mail) aux adresses indiquées dans la commande.

Article 13 – Langue

13.1 Le contrat est rédigé en italien. En cas d'ambiguïté, la version italienne prévaut.

Article 14 - Cookies

14.1 Ce site utilise des cookies techniques, nécessaires au fonctionnement du site, et — sous réserve de votre consentement — des cookies d'analyse et de profilage/marketing.

14.2 Cookies techniques
Nécessaires au fonctionnement du site (par ex. panier, connexion, sécurité). Ils ne nécessitent pas de consentement.

14.3 Cookies d'analyse
Ils nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent le site, sous forme agrégée. 

14.4 Cookies de marketing/profilage
Utilisés pour vous présenter des publicités personnalisées en fonction de votre activité sur le site et sur d'autres sites. 

14.5 Gestion du consentement
Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos préférences concernant les cookies non techniques à tout moment via la bannière de cookies disponible sur le site.

Article 15 – Droit Applicable et Juridiction Compétente

15.1 Le contrat est régi par le droit italien.

15.2 Tout litige relève de la compétence du tribunal de Brescia, sans préjudice des droits de protection du consommateur.

Le Client déclare avoir lu, compris et accepté les clauses suivantes :

Art. 1 (Définitions)
Art. 2 (Objet)
Art. 3 (Vente des Produits)
Art. 4 (Conditions de Livraison)
Art. 5 (Obligations du Client)
Art. 8 (Droit de Rétractation)
Art. 9 (Garantie)
Art. 10 (Vie Privée)
Art. 11 (Dispositions finales)
Art. 12 (Communications)
Art. 13 (Langue)
Art. 14 (Cookies)
Art. 15 (Droit Applicable)