Conditions d’utilisation

Les produits vendus sur www.secretroomsexyshop.com sont commercialisés en ligne et distribués par Elio Magari, Fraz. Casabianca 111, TVA 01026610053 (ci-après également simplement « EM »).

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement aux achats effectués via le site www.secretroomsexyshop.com.

EM peut modifier les Conditions de Vente à sa discrétion.
Les Conditions de Vente applicables aux commandes passées via le site www.secretroomsexyshop.com sont celles en vigueur au moment de la demande de commande.

Pour toute clarification, vous pouvez envoyer un e-mail à : secretroomsexyshop@gmail.com.

Article 1 – Définitions

Fournisseur ou Vendeur : sauf indication contraire, fait référence à Secretroomsexyshop, Frazione Casabianca 111, 14100 Asti, TVA 01026610053.

Plateforme ou Site : le site secretroomsexyshop.com, propriété du Fournisseur.

Utilisateur ou Visiteur : toute personne accédant au site.

Client ou Acheteur : l’utilisateur qui effectue un achat sur le Site, acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

Client Consommateur : personne physique agissant à des fins non professionnelles. Les revendeurs et entreprises sont exclus.

Client Professionnel : commerçants, grossistes, revendeurs et, en général, professionnels qui achètent à des fins non personnelles.

Parties : le Client et le Fournisseur.

Commande : le formulaire de demande des biens en vente, rempli par le Client via le Site.

Produits : les biens vendus sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Prix : la contrepartie de la vente.

Article 2 – Objet


L’objet du présent contrat est la vente en ligne des produits listés sur secretroomsexyshop.com par le Fournisseur au Client selon les termes et conditions décrits ci-dessous.

Article 3 – Vente des Produits

3.1 L’achat des Produits sur le Site est autorisé pour tout Utilisateur âgé d’au moins 18 ans.

3.2 L’Utilisateur peut sélectionner le Produit souhaité en l’ajoutant au panier. Pour ajouter d’autres produits, il peut procéder de la même manière. À tout moment, il peut visualiser le contenu du panier en cliquant sur « articles dans votre panier » et décider de les retirer, continuer ses achats ou passer au checkout.

3.3 Une fois la sélection terminée, en cliquant sur « procéder au checkout », le Client doit saisir ses données de livraison et de facturation via le formulaire dédié. Le Client s’engage à fournir des données exactes, véridiques et complètes : données personnelles, coordonnées et toutes informations nécessaires au traitement de la commande.

3.4 Le système permet à l’Utilisateur de sauvegarder ses données pour des achats futurs plus rapides. Dans ce cas, l’Utilisateur recevra des identifiants de connexion (à modifier lors du premier usage et à conserver confidentiellement) à l’adresse e-mail indiquée.

3.5 Le système permet au Client de choisir l’un des modes de paiement décrits à l’Article 5 et de continuer en cliquant sur « continuer ».

3.6 Avant de confirmer la commande, le Client doit vérifier toutes les informations dans le récapitulatif : produit(s) sélectionné(s), total à payer, données de livraison et de facturation.

3.7 Le Client peut revenir en arrière s’il ne souhaite pas procéder ou confirmer en cliquant sur « commande avec obligation de paiement ».

3.8 La commande est considérée comme contraignante pour le Client pendant 10 jours.
La commande est considérée comme acceptée par le Vendeur au moment de l’envoi de la confirmation de commande à l’adresse e-mail fournie par le Client lors de l’inscription. Le Vendeur se réserve le droit, à sa discrétion, d’accepter ou de refuser la commande sans que le Client puisse s’y opposer.
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de :

  • Données personnelles incomplètes ou incohérentes

  • Incidents de paiement antérieurs

  • Fraude suspectée par carte de crédit

  • Produit non disponible

  • Livraison dans des zones franches

  • Personnalisations offensantes, racistes ou inacceptables

Le Vendeur peut communiquer le refus ou l’annulation de la commande (par e-mail ou téléphone) à tout moment, même après un contact ultérieur du Client. Le Client doit conserver une copie de la confirmation de commande pour toute contestation éventuelle.

3.9 Les produits sont vendus selon les conditions publiées sur le Site au moment de la commande.

3.10 Le contrat est considéré comme conclu et contraignant dès l’envoi de la confirmation de commande à l’adresse e-mail du Client.

3.11 Les prix et produits peuvent changer sans préavis, mais ceux publiés au moment de la commande s’appliquent.

3.12 Pour tous les achats, y compris les frais de livraison, le paiement anticipé est requis.

3.13 Les produits en promotion ou soldés seront clairement identifiables lors de la sélection.

3.14 Les images des Produits présentes sur le Site ont une valeur purement illustrative. Le Vendeur s’efforce de représenter les Produits le plus fidèlement possible ; toutefois, les images, les couleurs, l’emballage et certains détails esthétiques peuvent légèrement différer du produit réel en raison des paramètres de l’appareil utilisé par l’Utilisateur ou de mises à jour effectuées par le fabricant. Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité du Produit et ne donnent pas droit à des réclamations ou demandes de remplacement, sauf dans les cas prévus par la loi applicable.

3.15 Toute mise à jour, modification ou restylage des Produits par le fabricant ne constitue pas une erreur, une non-conformité ou un produit différent de celui commandé. Le Produit livré peut présenter des différences esthétiques ou d’emballage par rapport aux images présentes sur le Site, à condition que ces variations n’altèrent pas sa nature, sa fonctionnalité ou ses caractéristiques essentielles.

Article 4 – Délais et Modalités de Livraison

4.1 Le Fournisseur effectue des livraisons en Italie et à l’étranger. Les produits sont expédiés via transporteur express à l’adresse indiquée par le Client.

4.2 Le délai de livraison estimé est de 30 jours à partir de la confirmation de la commande. Les délais peuvent varier selon la disponibilité des produits chez le Fournisseur. Tout retard sera communiqué au Client. Ces délais sont indicatifs et non contraignants.

4.3 En raison d’accords avec le transporteur, aucune livraison n’est effectuée le samedi, dimanche et jours fériés italiens.

4.4 Le Vendeur peut diviser la livraison en plusieurs expéditions à sa discrétion.

4.5 La livraison s’effectue sans rendez-vous. Le transporteur tentera la livraison deux fois. En cas d’échec, les produits seront conservés 5 jours ouvrables. Si non retirés, la commande sera annulée et la marchandise renvoyée au Fournisseur aux frais du Client.

4.6 À la livraison, le Client (ou un tiers désigné) prend possession physique des produits. Pour les Consommateurs, le risque passe au moment de la réception. Si le transporteur est choisi par le Consommateur (et non par le Vendeur), le risque passe au moment de la remise au transporteur.

4.7 Pour les non-Consommateurs, tous les risques passent lors de la livraison au transporteur.

4.8 À la livraison, le Client doit vérifier que l’emballage est intact et non endommagé. Si endommagé, il peut refuser la livraison sans frais. Une fois le document de livraison signé, il n’est plus possible de contester les dommages externes.

Article 5 – Obligations du Client

5.1 Le Client doit fournir toutes les données nécessaires et vérifier leur exactitude avant l’envoi de la commande.
5.2 Le Client doit payer le prix du produit et conserver la confirmation d’achat.
5.3 Le Client doit vérifier l’intégrité de l’emballage à la livraison et signaler tout dommage.

Article 6 – Prix et Paiement

6.1 Les prix sont en Euro (€) et incluent la TVA.
6.2 Le prix total inclut les frais de livraison. Tout coût supplémentaire dû à un défaut de livraison (ex. stockage) est à la charge du Client.
6.3 Le Client connaît le prix total avant l’envoi de la commande.
6.4 Le paiement peut être effectué via :

  • PayPal

  • Carte de crédit

6.5 Le Client choisissant carte ou PayPal est redirigé vers la plateforme de paiement pour finaliser la transaction en cliquant sur « payer maintenant ».
6.6 Les variations de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà confirmées.

Article 7 – Force Majeure

7.1 Aucune des parties n’est responsable des retards causés par des événements imprévisibles hors de son contrôle (catastrophes naturelles, guerres, grèves, terrorisme, mesures gouvernementales). La partie concernée a droit à une extension des délais.

Article 8 – Droit de Rétractation

8.1 Conformément aux articles 52 et suivants du Code de la Consommation, les Clients Consommateurs peuvent se rétracter dans un délai de 14 jours sans motif, en retournant les produits pour remboursement ou échange.
8.2 Le droit de rétractation s’applique uniquement aux personnes physiques achetant à des fins non professionnelles.
8.3 Pour se rétracter, envoyer une déclaration explicite à ordini@secretroomsexyshop.com dans les 14 jours.
8.4 La période de rétractation expire :

  • Pour un seul bien : 14 jours à compter de la réception

  • Pour plusieurs biens dans la même commande : 14 jours à compter de la réception du dernier article

8.5 Les produits doivent être non utilisés, dans leur emballage d’origine et avec étiquettes intactes. Le Client est responsable de toute diminution de valeur due à une manipulation incorrecte.
8.6 Les frais de retour sont à la charge du Client (sauf produit défectueux ou erreur).
8.7 Les remboursements seront effectués via le même moyen de paiement dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du retour.
8.8 Les remboursements peuvent être suspendus jusqu’à la vérification des articles retournés.
8.9 Les retours non conformes seront renvoyés au Client à ses frais.
8.10 Il n’est pas possible de se rétracter pour :

  • Produits ouverts/utilisés

  • Articles personnalisés

  • Produits endommagés par le Client

8.11 AUCUN RETOUR ACCEPTÉ DE SUISSE OU DE PAYS HORS UE
8.12 AUCUN RETOUR/ÉCHANGE POUR ARTICLES SOLDÉS AU-DELÀ DE 30%

Article 9 – Garantie

9.1 Les produits vendus aux Consommateurs sont couverts par une garantie de 24 mois pour défauts de conformité, s’ils sont utilisés correctement. Les défauts doivent être signalés dans les 2 mois suivant leur découverte.
9.2 Les garanties du fabricant (si présentes) s’appliquent selon la documentation.
9.3 Si le défaut n’est pas couvert par la garantie, les coûts de vérification et réparation sont à la charge du Client.
9.4 Pour les produits défectueux, le Vendeur réparera/remplacera l’article ou offrira une réduction du prix ou la résiliation du contrat.
9.5 Si la réparation/le remplacement est impossible, le Vendeur peut rembourser le prix intégral ou fournir un produit équivalent/supérieur.
9.6 Aucun dédommagement n’est dû pour les retards dans la réparation/le remplacement.
9.7 Pour les non-Consommateurs, la garantie est de 12 mois, avec signalement des défauts dans les 8 jours.

Article 10 – Vie Privée

10.1 Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et au D.Lgs. 196/2003.
10.2 Le Client reconnaît la politique de confidentialité disponible sur le Site.

Article 11 – Dispositions Finales

11.1 Le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties.
11.2 Toute modification doit être écrite et signée par les deux parties.
11.3 Si une clause est invalide, les autres restent valides.
11.4 Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation future.
11.5 Le Client ne peut transférer des droits/obligations sans le consentement écrit du Fournisseur.

Article 12 – Communications

12.1 Toutes les communications doivent être écrites (y compris par e-mail) aux adresses indiquées dans la commande.

Article 13 – Langue

13.1 Le contrat est rédigé en italien. En cas d’ambiguïté, la version italienne prévaut.

Article 14 – Droit Applicable et Juridiction Compétente

14.1 Le contrat est régi par la loi italienne.
14.2 Les litiges relèvent du tribunal de Brescia, sauf protection différente du consommateur.

Le Client déclare avoir lu, compris et accepté les clauses suivantes :
Art. 3.8 (Irrévocabilité de la Commande)
Art. 4 (Délais de Livraison)
Art. 5 (Obligations du Client)
Art. 8 (Droit de Rétractation)
Art. 9 (Garantie)
Art. 13 (Langue)
Art. 14 (Droit Applicable)